Mettre en œuvre la discipline en entreprise
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiMettre en œuvre la discipline en entreprise
Installer un cadre disciplinaire fiable dans l’entreprise : → Inscrire la discipline dans les pratiques managériales du quotidien ; → Donner toute sa portée au règlement intérieur ; → Sensibiliser l’encadrement aux réflexes à adopter. Analyser l’opportunité d’une sanction : → Identifier les points de vigilance avant toute décision ; → Mesurer les effets juridiques et humains de la réponse envisagée. Choisir la mesure et conduire la procédure : → Distinguer les sanctions mobilisables et leurs modalités ; → Traiter le cas particulier de la mise à pied conservatoire ; → Respecter le régime applicable aux salariés protégés ; → Préparer et mener l’entretien préalable avec méthode. Réduire l’exposition au risque contentieux : → Constituer un dossier solide et exploitable en cas de litige ; → Intégrer les règles de prescription et les repères d’indemnisation. Tarifs : intra-entreprise 1 200 € HT par groupe (jusqu'à 6 participants) ; inter-entreprises 500 € HT par participant, session ouverte à partir de 3 inscrits. Frais de salle en sus.
Objectifs de la formation
- Identifier les sanctions disciplinaires possibles et leurs conditions.
- Évaluer la gravité d'un comportement fautif et l'opportunité d'une sanction.
- Conduire une procédure disciplinaire conforme, de l'entretien préalable à la notification.
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants
- Responsables RH
- Collaborateurs intervenant dans la gestion du personnel.
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Contenu de la formation
Le cadre disciplinaire
- Discipline et pratiques managériales
- Règlement intérieur et rôle de l'encadrement
L'opportunité de la sanction
- Points de vigilance avant décision
- Effets juridiques et humains
La procédure
- Sanctions mobilisables, mise à pied conservatoire, salariés protégés
- Entretien préalable
- Dossier, prescription et repères d'indemnisation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de positionnement et de recueil des attentes, envoyé avant la formation.
- Feuilles d'émargement signées par demi-journée.
- Évaluation formative tout au long de la formation : exercices et cas pratiques corrigés avec le formateur.
- Évaluation des acquis en fin de formation au regard des objectifs (quiz ou cas pratique).
- Questionnaire de satisfaction à chaud, puis évaluation à froid à 3 mois.
- Certificat de réalisation remis à l'issue de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Salle de formation équipée (écran, paperboard) ou formation dans vos locaux.
- Support de formation remis à chaque participant.
- Cas pratiques, exercices et modèles issus de situations réelles d'entreprise.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement personnalisé est proposé par notre référente handicap, Mélanie Blandin, pour adapter les modalités si besoin.