Forfait en jours : règles sociales et traitement en paie

Formation créée le 21/07/2026. Dernière mise à jour le 09/10/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
1 200,00 € HT
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Forfait en jours : règles sociales et traitement en paie


Principes du forfait en jours : → Repères essentiels, salariés pouvant relever de ce dispositif et rôle indispensable de l'accord collectif. Mise en place du dispositif : → Points de contrôle sur l'accord applicable, mentions à intégrer au contrat de travail et formalisation de l'accord du salarié. Garanties à respecter par l'employeur : → Organisation du suivi de l'activité, contrôle de la charge de travail, respect des temps de repos et du droit à la déconnexion, conduite de l'entretien annuel. Conséquences des irrégularités : → Effets possibles en cas de dispositif non conforme, remise en cause de la convention de forfait et impacts associés en durée du travail. Incidences en paie : → Modalités de rémunération, traitement des jours travaillés au-delà du forfait, gestion des absences, calcul en cas d'entrée ou de départ en cours de période et cas du forfait en jours réduit. Tarifs : intra-entreprise 1 200 € HT par groupe (jusqu'à 6 participants) ; inter-entreprises 500 € HT par participant, session ouverte à partir de 3 inscrits. Frais de salle en sus.

Objectifs de la formation

  • Identifier les conditions de recours et de validité du forfait en jours.
  • Organiser le suivi de la charge de travail exigé de l'employeur.
  • Calculer la paie d'un salarié au forfait : jours supplémentaires, absences, entrée ou départ en cours de période.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeants
  • Equipes RH
  • Gestionnaires de paie
  • Juristes en droit du travail
Prérequis
  • Aucun prérequis n'est nécessaire.

Contenu de la formation

Principes et mise en place
  • Salariés concernés et rôle de l'accord collectif
  • Accord applicable, clauses du contrat et accord du salarié
Garanties et risques
  • Suivi de la charge, repos, déconnexion, entretien annuel
  • Conséquences d'un dispositif non conforme
Traitement en paie
  • Rémunération, jours au-delà du forfait, absences
  • Entrée ou départ en cours de période, forfait réduit

Équipe pédagogique

L'équipe pédagogique réunit les deux fondateurs d'Experteasy et des formateurs experts métier qui exercent réellement le métier qu'ils enseignent : finance, RH, paie, commercial, management, digital, data et RSE. Chaque formateur conçoit ses contenus à partir de cas réels et anime en 70 % de pratique. Yann Blandin – Référent pédagogique et formateur Fondateur d'Experteasy, 20 ans en développement commercial, management et digital. Il analyse les besoins en amont, définit des objectifs pédagogiques mesurables, conçoit des mises en situation issues de cas clients et assure le suivi après la formation. Mélanie Blandin – Référente administrative et référente handicap 10 ans en recrutement au contact des industries et des artisans. Elle coordonne convocations, questionnaires, attestations et suivi qualité, et adapte les modalités de formation pour les personnes en situation de handicap.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de positionnement et de recueil des attentes, envoyé avant la formation.
  • Feuilles d'émargement signées par demi-journée.
  • Évaluation formative tout au long de la formation : exercices et cas pratiques corrigés avec le formateur.
  • Évaluation des acquis en fin de formation au regard des objectifs (quiz ou cas pratique).
  • Questionnaire de satisfaction à chaud, puis évaluation à froid à 3 mois.
  • Certificat de réalisation remis à l'issue de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle de formation équipée (écran, paperboard) ou formation dans vos locaux.
  • Support de formation remis à chaque participant.
  • Cas pratiques, exercices et modèles issus de situations réelles d'entreprise.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 6 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement personnalisé est proposé par notre référente handicap, Mélanie Blandin, pour adapter les modalités si besoin.