Pratique de la déclaration sociale nominative

Formation créée le 21/07/2026. Dernière mise à jour le 09/10/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
1 200,00 € HT
Envoyer ma demande
1 200,00 € HT
Envoyer ma demande
1 200,00 € HT
Envoyer ma demande

Pratique de la déclaration sociale nominative


Situer la DSN dans l’environnement déclaratif : → Origine du dispositif et évolutions ; → Obligations applicables et cadre de référence ; → Effets de la qualité déclarative sur les droits des salariés. Préparer la déclaration mensuelle : → Organisation des données attendues ; → Lecture de l’architecture déclarative et des codifications ; → Fiabilisation des éléments d’identification de l’entreprise et des salariés ; → Prise en compte des changements de situation. Traiter les déclarations liées aux événements : → Déclaration des arrêts de travail ; → Déclaration des fins de contrat. Intégrer les déclarations complémentaires : → Gestion des données relatives à la pénibilité ; → Déclaration liée à l’emploi des travailleurs handicapés. Contrôler et fiabiliser ses envois : → Exploitation des comptes rendus métier ; → Vérification des transmissions effectuées ; → Mise en œuvre des corrections, régularisations et remplacements. Faire le point sur les évolutions récentes de la DSN. Tarifs : intra-entreprise 1 200 € HT par groupe (jusqu'à 6 participants) ; inter-entreprises 500 € HT par participant, session ouverte à partir de 3 inscrits. Frais de salle en sus.

Objectifs de la formation

  • Identifier les données et les codifications nécessaires à une DSN fiable.
  • Établir et transmettre la DSN mensuelle et les signalements d'événements.
  • Corriger les anomalies à partir des comptes rendus métier.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeants
  • Responsables RH
  • Gestionnaires RH
  • Gestionnaires de paie
  • Collaborateurs administratifs chargés de la paie
Prérequis
  • Disposer des bases en paie et en déclarations sociales.
  • Utiliser un logiciel de paie ou gérer l’administration du personnel.

Contenu de la formation

Le dispositif DSN
  • Origine, obligations, effets sur les droits des salariés
La DSN mensuelle et les événements
  • Données, architecture et codifications
  • Identification entreprise et salariés, changements de situation
  • Arrêts de travail et fins de contrat ; pénibilité, emploi de travailleurs handicapés
Le contrôle des envois
  • Comptes rendus métier, vérification des transmissions
  • Corrections, régularisations, remplacements ; évolutions récentes

Équipe pédagogique

L'équipe pédagogique réunit les deux fondateurs d'Experteasy et des formateurs experts métier qui exercent réellement le métier qu'ils enseignent : finance, RH, paie, commercial, management, digital, data et RSE. Chaque formateur conçoit ses contenus à partir de cas réels et anime en 70 % de pratique. Yann Blandin – Référent pédagogique et formateur Fondateur d'Experteasy, 20 ans en développement commercial, management et digital. Il analyse les besoins en amont, définit des objectifs pédagogiques mesurables, conçoit des mises en situation issues de cas clients et assure le suivi après la formation. Mélanie Blandin – Référente administrative et référente handicap 10 ans en recrutement au contact des industries et des artisans. Elle coordonne convocations, questionnaires, attestations et suivi qualité, et adapte les modalités de formation pour les personnes en situation de handicap.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de positionnement et de recueil des attentes, envoyé avant la formation.
  • Feuilles d'émargement signées par demi-journée.
  • Évaluation formative tout au long de la formation : exercices et cas pratiques corrigés avec le formateur.
  • Évaluation des acquis en fin de formation au regard des objectifs (quiz ou cas pratique).
  • Questionnaire de satisfaction à chaud, puis évaluation à froid à 3 mois.
  • Certificat de réalisation remis à l'issue de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle de formation équipée (écran, paperboard) ou formation dans vos locaux.
  • Support de formation remis à chaque participant.
  • Cas pratiques, exercices et modèles issus de situations réelles d'entreprise.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 6 apprenants

Délai d'accès

6 semaines

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement personnalisé est proposé par notre référente handicap, Mélanie Blandin, pour adapter les modalités si besoin.