Pratique de la déclaration sociale nominative
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiPratique de la déclaration sociale nominative
Situer la DSN dans l’environnement déclaratif : → Origine du dispositif et évolutions ; → Obligations applicables et cadre de référence ; → Effets de la qualité déclarative sur les droits des salariés. Préparer la déclaration mensuelle : → Organisation des données attendues ; → Lecture de l’architecture déclarative et des codifications ; → Fiabilisation des éléments d’identification de l’entreprise et des salariés ; → Prise en compte des changements de situation. Traiter les déclarations liées aux événements : → Déclaration des arrêts de travail ; → Déclaration des fins de contrat. Intégrer les déclarations complémentaires : → Gestion des données relatives à la pénibilité ; → Déclaration liée à l’emploi des travailleurs handicapés. Contrôler et fiabiliser ses envois : → Exploitation des comptes rendus métier ; → Vérification des transmissions effectuées ; → Mise en œuvre des corrections, régularisations et remplacements. Faire le point sur les évolutions récentes de la DSN. Tarifs : intra-entreprise 1 200 € HT par groupe (jusqu'à 6 participants) ; inter-entreprises 500 € HT par participant, session ouverte à partir de 3 inscrits. Frais de salle en sus.
Objectifs de la formation
- Identifier les données et les codifications nécessaires à une DSN fiable.
- Établir et transmettre la DSN mensuelle et les signalements d'événements.
- Corriger les anomalies à partir des comptes rendus métier.
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants
- Responsables RH
- Gestionnaires RH
- Gestionnaires de paie
- Collaborateurs administratifs chargés de la paie
- Disposer des bases en paie et en déclarations sociales.
- Utiliser un logiciel de paie ou gérer l’administration du personnel.
Contenu de la formation
Le dispositif DSN
- Origine, obligations, effets sur les droits des salariés
La DSN mensuelle et les événements
- Données, architecture et codifications
- Identification entreprise et salariés, changements de situation
- Arrêts de travail et fins de contrat ; pénibilité, emploi de travailleurs handicapés
Le contrôle des envois
- Comptes rendus métier, vérification des transmissions
- Corrections, régularisations, remplacements ; évolutions récentes
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de positionnement et de recueil des attentes, envoyé avant la formation.
- Feuilles d'émargement signées par demi-journée.
- Évaluation formative tout au long de la formation : exercices et cas pratiques corrigés avec le formateur.
- Évaluation des acquis en fin de formation au regard des objectifs (quiz ou cas pratique).
- Questionnaire de satisfaction à chaud, puis évaluation à froid à 3 mois.
- Certificat de réalisation remis à l'issue de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Salle de formation équipée (écran, paperboard) ou formation dans vos locaux.
- Support de formation remis à chaque participant.
- Cas pratiques, exercices et modèles issus de situations réelles d'entreprise.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement personnalisé est proposé par notre référente handicap, Mélanie Blandin, pour adapter les modalités si besoin.