Négocier un accord dans une entreprise de moins de 50 salariés

Panorama des règles applicables à la négociation collective dans les structures de moins de 50 salariés sans délégué syndical. Identification des interlocuteurs habilités selon la situation de l’entreprise et son effectif : membre élu du CSE, salarié mandaté ou autre salarié autorisé par les textes. Revue des principaux thèmes pouvant être traités par accord, notamment l’organisation du temps de travail, les repos et congés, les éléments de rémunération et l’égalité professionnelle. Étude des critères de validité selon le profil du signataire et le cadre retenu. Déroulement opérationnel de la négociation : préparation de l’accord, information des parties concernées, consultation lorsque requise, signature et transmission auprès de l’administration compétente. Repères pratiques pour instaurer un dialogue social adapté aux petites entreprises. Tarifs : intra-entreprise 700 € HT par groupe (jusqu'à 6 participants) ; inter-entreprises 300 € HT par participant, session ouverte à partir de 3 inscrits. Frais de salle en sus.