Les régimes de protection sociale en entreprise : repères et obligations de l’employeur

Vue d’ensemble des dispositifs de protection sociale applicables en entreprise : régime général, couverture frais de santé, garanties de prévoyance et retraite supplémentaire. Complémentaire santé collective : cadre juridique en vigueur, niveau minimal de garanties, financement patronal, situations ouvrant droit à dispense d’adhésion. Prévoyance en entreprise : obligations propres à certaines catégories de salariés, intérêt d’une couverture pour les autres populations, articulation avec les textes applicables. Modes d’instauration des garanties collectives : décision unilatérale, négociation collective, ratification par les salariés, évolutions et révisions du dispositif. Retraite complémentaire et dispositifs d’épargne retraite d’entreprise : principaux mécanismes, fonctionnement des PER d’entreprise et logique de remplacement des anciens produits. Points de vigilance en matière de conformité : exonérations sociales, contrôle URSSAF et cohérence avec les autres régimes mis en place dans l’entreprise. Tarifs : intra-entreprise 700 € HT par groupe (jusqu'à 6 participants) ; inter-entreprises 300 € HT par participant, session ouverte à partir de 3 inscrits. Frais de salle en sus.