Temps de travail : appliquer le cadre juridique

Formation créée le 02/09/2026. Dernière mise à jour le 09/10/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
1 200,00 € HT
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Temps de travail : appliquer le cadre juridique


Appréhender les règles de référence en matière de temps de travail : → limites quotidiennes et hebdomadaires ; → temps de repos et pauses ; → qualification des temps de présence ; → régime des heures au-delà de la durée légale. Situer les sources applicables dans l'entreprise : → articulation entre loi, branche et entreprise ; → lecture des dispositions conventionnelles ; → usage de l'accord d'entreprise pour organiser le temps de travail. Mettre en place les principaux modes d'aménagement : → organisation du travail à temps plein sur différentes périodes ; → organisation du travail à temps partiel sur différentes périodes ; → répartition du temps de travail selon l'activité. Traiter les situations particulières : → activité de nuit ; → gestion des jours fériés ; → travail dominical ; → travail à distance ; → dispositifs d'horaires souples. Sécuriser les pratiques de gestion : → outils de décompte et de traçabilité ; → modalités de vérification et de contrôle ; → points de vigilance liés au forfait en jours. Tarifs : intra-entreprise 1 200 € HT par groupe (jusqu'à 6 participants) ; inter-entreprises 500 € HT par participant, session ouverte à partir de 3 inscrits. Frais de salle en sus.

Objectifs de la formation

  • Identifier les règles légales et conventionnelles de durée du travail et de repos.
  • Mettre en œuvre un mode d'aménagement du temps de travail adapté à l'activité.
  • Contrôler ses pratiques de décompte pour réduire les risques.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Spécialiste en droit social et relations de travail.
Prérequis

Contenu de la formation

Les règles de référence
  • Durées maximales, repos, pauses, temps de présence
  • Heures au-delà de la durée légale
Les sources et l'aménagement
  • Loi, branche, entreprise : articulation
  • Aménagements à temps plein et à temps partiel
Les situations particulières et la sécurisation
  • Nuit, jours fériés, dimanche, télétravail, horaires individualisés
  • Outils de décompte et de contrôle, vigilance sur le forfait en jours

Équipe pédagogique

L'équipe pédagogique réunit les deux fondateurs d'Experteasy et des formateurs experts métier qui exercent réellement le métier qu'ils enseignent : finance, RH, paie, commercial, management, digital, data et RSE. Chaque formateur conçoit ses contenus à partir de cas réels et anime en 70 % de pratique. Yann Blandin – Référent pédagogique et formateur Fondateur d'Experteasy, 20 ans en développement commercial, management et digital. Il analyse les besoins en amont, définit des objectifs pédagogiques mesurables, conçoit des mises en situation issues de cas clients et assure le suivi après la formation. Mélanie Blandin – Référente administrative et référente handicap 10 ans en recrutement au contact des industries et des artisans. Elle coordonne convocations, questionnaires, attestations et suivi qualité, et adapte les modalités de formation pour les personnes en situation de handicap.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de positionnement et de recueil des attentes, envoyé avant la formation.
  • Feuilles d'émargement signées par demi-journée.
  • Évaluation formative tout au long de la formation : exercices et cas pratiques corrigés avec le formateur.
  • Évaluation des acquis en fin de formation au regard des objectifs (quiz ou cas pratique).
  • Questionnaire de satisfaction à chaud, puis évaluation à froid à 3 mois.
  • Certificat de réalisation remis à l'issue de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle de formation équipée (écran, paperboard) ou formation dans vos locaux.
  • Support de formation remis à chaque participant.
  • Cas pratiques, exercices et modèles issus de situations réelles d'entreprise.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 6 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement personnalisé est proposé par notre référente handicap, Mélanie Blandin, pour adapter les modalités si besoin.